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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 21 novembre 2011

- Le procès-verbal de la séance publique du 12 septembre 2011 a été adopté.
- Les délibérations n° 2011-2560 à 2011-2592 et 2011-2594 à 2011-2614 ont été reçues au contrôle de légalité le 23 novembre 2011.
- Les délibérations n° 2011-2593 et 2011-2615 ont été retirées de l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2011-2560Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 10 octobre 2011 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0006 du 25 avril 2008 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2011-2561Feyzin - Réaménagement de la rue du Docteur Jean Long - Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) et déclaration de projet à la suite des enquêtes publiques réalisées dans le cadre de la procédure d'expropriation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2562Lyon 4° - Requalification de l'avenue de Birmingham et des voiries du secteur Serin-Entrepôts - Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) et déclaration de projet à la suite des enquêtes publiques réalisées dans le cadre de la procédure d'expropriation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2563Lyon 4°, Lyon 9° - Réalisation du pont Schuman et requalification des quais Gillet et de la Gare d'eau - Déclaration de projet à la suite des enquêtes publiques réalisées dans le cadre de la procédure d'expropriation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2564Charte de l'arbre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2565Attribution de subvention pour l'acquisition de vélos à assistance électrique - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2566Tarification du stationnement sécurisé pour les vélos dans les parkings publics délégués de la Communauté urbaine et les sites des parcs relais du réseau des transports collectifs urbains - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2567Marché de mobilier urbain et mise à disposition de vélos avec la société JC Decaux - Modification de la tarification Vélo'v pour les cartes partenaires - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2568Assistance technique pour les projets de voirie et réseaux divers - Autorisation de signer l'accord-cadre multi-attributaires à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2569Villeurbanne - Réaménagement du cours Emile Zola - Assistance à maîtrise d'ouvrage - Marché à bons de commande - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2570Petits aménagements de voirie et de signalisation au bénéfice des transports urbains - Convention avec le Syndicat mixte de transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) pour l'année 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2571Tassin la Demi Lune - Projet de Réseau express de l'aire métropolitaine lyonnaise (REAL) - Aménagement du parking de la halte de Tassin-Bourg - Participation de la Communauté urbaine de Lyon à la convention de financement des travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2608Marché à bons de commande pour les interventions et travaux urgents sur le territoire de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2615Lyon 2° - Parc public de stationnement Saint-Antoine - Avenant n° 9 à la convention cadre du 17 novembre 1980 portant modification de la durée de la gestion déléguée du parc - Dossier retiré 

finances, institutions et ressources

   Date de publication
N° 2011-2572Francheville - Désignation de représentants au sein du conseil d'administration du collège Christiane Bernardin - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2573Adhésion de la Communauté urbaine de Lyon à l'association Club des villes d'accueil de l'Euro 2016 - Désignation d'un représentant - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2574Attribution d'une subvention à l'Association pour l'enseignement supérieur commercial Rhône-Alpes pour le développement du World Entrepreneurship Forum 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2575Marathon de New York - Attribution de récompenses - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2576Organisation et rémunération de l'astreinte de la viabilité hivernale (PC neige) à la direction de la propreté et de l'astreinte de direction générale - Délibération - Annexe 
N° 2011-2577Charte de la diversité - Convention de partenariat avec l'association Dating emploi zéro discrimination (DEZD) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2578Mission d'inspection santé et sécurité - Convention avec le Centre de gestion du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2579Elaboration d'un schéma directeur réseau de chaleur d'agglomération - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (l'ADEME) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2580Mise en place de la taxe d'aménagement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2581Exercice 2011 - Budget principal et annexe de l'assainissement - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2582Gestion active de la dette - Recours aux instruments de couverture du risque de taux - Exercice 2012 - Cadre général - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2583Contrat de prêt multi-index reconstituable - Financement à court ou moyen terme des équipements pour 2011 au budget principal - Utilisation en trésorerie pour l'exercice 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2584Réaménagement, remboursement anticipé et refinancement d'emprunts - Exercice 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2585Utilisation de contrat d'ouverture de crédit de trésorerie - Exercice 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2609Exercice 2011 - Décisions modificatives - Tous budgets - Décisions modificatives des autorisations de programmes globales - Délibération - Annexe 
N° 2011-2610Révision des référentiels d'achat de la Communauté urbaine agissant en tant que pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2611Création d'un pôle métropolitain entre la Communauté urbaine de Lyon, les Communautés d'agglomération Saint Etienne métropole, Porte de l'Isère et du Pays viennois - Approbation des projets de statuts - Demande de création du pôle métropolitain - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2612Conférences locales des maires - Evolution du dispositif - Délibération - (sans annexe) 

proximité et environnement

   Date de publication
N° 2011-2586Rapport annuel 2010 sur le prix et qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2587Fédération nationale des collectivités concédantes et régies - Participation à l'analyse comparative des services d'eau potable au titre des résultats 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2588Givors - Inondations centennales du Gier - Zone Givors Deux Vallées - Attribution d'une subvention à la Commune pour des études de vulnérabilité - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2589Décines Charpieu - Convention de suivi in situ d'une installation d'assainissement non collectif, entre la Communauté urbaine, le Département du Rhône, le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et forêts (CEMAGREF) M. et Mme Vuillaumier, propriétaires de l'installation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2590Collecte et évacuation du verre, des ordures ménagères, des emballages ménagers et des journaux magazines en silos aériens et enterrés - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2591Incinération des déchets ménagers et assimilés du SITOM Sud Rhône dans l'unité de traitement et de valorisation énergétique de Lyon Sud - Autorisation de signer l'avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2592Décines Charpieu - Secteur du Montout - Restructuration et renforcement des infrastructures d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) et d'eau potable - Individualisations complémentaires d'autorisations de programmes - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme

   Date de publication
N° 2011-2593Désignation d'une personnalité qualifiée pour représenter la Communauté urbaine de Lyon au sein du conseil d'administration de l'Office public de l'habitat (OPH) Villeurbanne est habitat - Dossier retiré 
N° 2011-2594Lissieu - Plan local d'urbanisme (PLU) de la Communauté urbaine de Lyon - Elaboration sur le territoire de Lissieu et révision du zonage d'assainissement - Modification du périmètre de protection de monuments historiques - Droit de préemption urbain - Approbation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2595Charbonnières les Bains - Plan local d'urbanisme (PLU) de la Communauté urbaine de Lyon - Révision simplifiée n° 3 - Reconversion du site de la Combe - Bilan de la concertation préalable et approbation de la révision - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2596Mions - Rue Léopha - Aménagement - Bilan de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2597Lyon 7° - Secteur Girondins - ZAC des Girondins - Approbation du bilan de la concertation préalable unique - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2598Lyon 7° - Secteur Girondins - Création de la ZAC des Girondins, mode de réalisation et champ d'application de la taxe locale d'équipement (TLE) - Lancement de la consultation d'aménageur - Délibération - Annexe 
N° 2011-2599La Tour de Salvagny - ZAC du Contal - Approbation du programme des équipements publics (PEP) modificatif - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2600Quartiers du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Participations aux actions du programme Partenariat pour la tranquillité mis en oeuvre par l'Office public de l'habitat (OPH) du Rhône, coordonnateur du groupement de commande des onze bailleurs sociaux - Convention de participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2601Rillieux la Pape - Mont Blanc 4 - Bilan de clôture définitif du mandat de travaux - Quitus à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2602Rillieux la Pape - Aménagement des abords du Centre chorégraphique national (CCN) - Bilan de clôture du mandat de travaux - Quitus à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2603Sathonay Camp - ZAC Castellane - Mise en oeuvre d'actions liées au développement durable - Demande de subvention auprès de la Région Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2604Lyon 3° - Projet Lyon Part Dieu - Mission d'études, de conseil et d'expertise pour la définition et la mise en oeuvre opérationnelle du projet de développement urbain et durable du quartier de la Part Dieu - Autorisation de signer le marché de prestations intellectuelles à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2605Lyon 9° - Ilot Intermarché Diebold Marietton - Programme de réalisation des équipements publics (PEP) - Projet urbain partenarial (PUP) - Approbation de la convention de PUP - Lancement des études de maîtrise d'oeuvre et des acquisitions foncières - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2606Coordination et animation du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) - Convention-cadre de partenariat 2011-2013 avec l'Etat, le Département et l'Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) et convention de participation financière au profit de l'ADIL pour 2011-2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2607Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) du Rhône - Subvention 2011 - Avenant n° 1 à la convention du 25 janvier 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2613Lyon 7° - Parc Sergent Blandan - Nouvelle répartition budgétaire de l'autorisation de programme individualisée - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2614Villeurbanne - Mise à l'étude de la révision de la zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) en vue de la création de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) - Objectifs de la révision et ouverture de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe)